Les droits des femmes en entreprise, du principe à la réalité.
L’histoire des droits des femmes est marquée par une évolution progressive et complexe, le plus souvent de haute lutte. Dans ce contexte, le monde du travail représente un indicateur probant de leurs réelles applications permettant de juger de nos avancées sociétales.
La France s’est dotée depuis les premières luttes du 19ème siècle, d’un certain nombre de dispositions législatives et règlementaires visant à garantir l’égalité des droits des femmes dans le monde du travail. Mais le sujet est loin d’être clos et les organisations françaises, européennes et mondiales continuent à oeuvrer pour que les principes deviennent réalité.
En France, il a fallu attendre 1972 pour que l’égalité salariale entre les hommes et les femmes soit reconnue. Puis, c’est en 1983 que le principe de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est proclamé, interdisant toute discrimination liée au sexe dans le domaine professionnel.
« Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. »
Le droit à l’éducation dans le monde (source Unesco étude 2019/ONG One) :
Dans le monde, 10% des filles ne sont pas scolarisées en primaire pour 8% des garçons. 132 millions de fillesn’ont pas accès à l’éducation. 17 % des femmes ne disposent pas de compétences en lecture ou en écriture, contre 10 % des hommes. La proportion s’élève à 41 % des femmes en Afrique subsaharienne contre 27 % des hommes.
Même si l’écart entre sexe se réduit depuis 20 ans, il existe néanmoins des pays où l’accès à l’éducation des filles est en net recul, voire inexistant.
Les droits des femmes dans le cadre législatif en France
Le principe de non-discrimination
Le Code du travail interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans le cadre de l’emploi et du travail (Article L1132-1).
L’égalité de rémunération
L’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale est garantie par le Code du travail (Article L3221-2).
L’égalité d’accès à l’emploi et à la formation
Les employeurs sont tenus de promouvoir l’égalité d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle entre les hommes et les femmes (Article L1132-3).
La protection de la maternité
Les femmes enceintes bénéficient d’une protection spécifique en matière d’emploi et de rémunération, notamment en ce qui concerne les périodes de congé maternité et les mesures de protection contre le licenciement pendant la grossesse et après le retour de congé maternité (Articles L1225-4 à L1225-7).
L’égalité de traitement en matière de promotion professionnelle
Les femmes doivent bénéficier des mêmes opportunités que les hommes en matière de promotion professionnelle, de formation et de mobilité professionnelle (Article L1132-3).
La prise en compte des obligations familiales
Les employeurs doivent tenir compte des obligations familiales des salariés et veiller à ce qu’elles n’entraînent pas de discrimination (Article L1142-1).
La prévention du harcèlement sexuel et moral
Le harcèlement sexuel et moral au travail est interdit et fait l’objet de sanctions pénales et disciplinaires. Les employeurs doivent prendre des mesures préventives pour lutter contre ce type de comportement (Articles L1152-1 à L1155-6).
L’égalité dans les instances représentatives du personnel
Les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter les principes de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes (Article L2314-30).
Il convient de noter que cette liste n’est pas exhaustive.
Dans les faits, une inégalité persistante
Selon les données 2021 de l’Insee, les femmes gagnent 24 % de moins que les hommes, tous temps de travail confondus, avec un écart de 500 euros par mois (marché privé).
Pour un temps plein, le salaire mensuel net moyen des hommes est de 2 689 euros, celui des femmes de 2 292 euros. Cela représente un écart de 400 euros de moins que les hommes soit 15 % de moins.
Les inégalités de salaire entre les sexes sont les plus fortes chez les cadres supérieurs, donc parmi les salaires les plus élevés : les femmes cadres gagnent 16 % de moins que les hommes cadres.
Par ailleurs, les femmes sont moins nombreuses à accéder aux niveaux de salaire les plus élevés. Cela se traduit par l’effet du « plafond de verre », encore bien ancré dans les entreprises.
Alors que les femmes représentent 49 % de la population active française, seules 12 % d’entre elles dirigent une PME ou une ETI. Elles représentent 30,6 % des membres des conseils d’administration des plus grandes entreprises européennes cotées en bourse (source BPI France 2022). $
Pour lutter contre ces inégalités, la France affiche une politique de double quota, à la fois pour élever les femmes cadres au niveau des conseils d’administration mais également au niveau de l’exécutif des entreprises. Après la loi Copé-Zimmermann en 2011, la loi Rixain du 24 décembre 2021 vient compléter le dispositif des quotas imposés pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. La proportion de personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes ne peut être inférieure à 30 % à compter du 1er mars 2026 et 40 % à compter du 1er mars 2029.
L’égalité des sexes est l’un des 17 objectifs de développement durable (ODD) qui figurent dans l’agenda 2030 des Nations Unies.
Pour une vision complète des chiffres sur les inégalités de salaires, lire l’article de l’Observatoire des inégalités
L’engagement nécessaire des entreprises en termes des droits des femmes
En instaurant et faisant appliquer des pratiques responsables au sein de leur entreprise, les chefs d’entreprise et leur responsable RH ont un rôle essentiel à jouer en matière d’égalité. Nous l’avons constaté, si le cadre législatif est posé, il existe encore de nombreux freins à l’application d’une égalité de fait. Aussi, il appartient aux chefs d’entreprise de promouvoir l’égalité au sein de leur organisation par la mise en place d’une politique RH responsable.
La mise en place d’une politique RSE au sein de l’entreprise
La mise en place d’une véritable politique RSE visant à promouvoir l’égalité hommes-femmes constitue un accélérateur de changement. Ce type d’action ne concerne pas seulement les grandes entreprises. Les enjeux pour les PME et les ETI sont tout aussi importants.
Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes fait partie des valeurs d’une entreprise. En l’intégrant dans sa culture d’entreprise comme une valeur incarnée, une entreprise démontre son engagement envers le respect des droits humains et des normes sociales. Aussi, elle n’en est que meilleure, non seulement en termes d’attractivité pour les talents et en termes d’engagement des salariés mais aussi en termes de performance organisationnelle.
Comment rendre votre politique RSE visible ?
La norme ISO 26000
La norme ISO 26000 permet de clarifier la notion de responsabilité sociétale, d’aider les entreprises et les organisations à traduire les principes en actes concrets. Il est à noter que la norme ISO 26000 contient des lignes directrices et non des exigences.Elle ne se prête donc pas à la certification, contrairement à d’autres normes très connues de l’ISO.
Elle vise les organisations de tous types, quelle que soit leur activité, leur taille ou leur localisation.
Cette démarche est gage de la volonté portée par une entreprise d’adopter des pratiques responsables et de contribuer de manière positive à la société et à son environnement, dans le respect des individus.
L’élaboration d’une charte d’entreprise, un moyen efficient pour agir
L’élaboration d’une charte éthique et responsable peut être également un bon levier de promotion d’égalité. Ainsi la collaboration et le dialogue entre les parties prenantes seront renforcés. Une réflexion collective permettra d’ériger (ou rappeler) les principes fondateurs et mettre en place des actions concrètes et partagées. Elle sera aussi un bel outil pour communiquer tant en interne qu’en externe et ainsi, faire valoir votre culture d’entreprise.
Conclusion
Vous l’aurez compris, l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail est encore un vaste chantier qui nécessite toute les attentions. Même si le cadre législatif et réglementaire est posé, il appartient à tout un chacun de participer au respect des droits des femmes. Pour cela, les entreprises ont un rôle clés à jouer et disposent de nombreux leviers pour agir.
